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Conditions Générales de Vente de Prestations de Services

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture de prestations de services par [Nom de votre entreprise] (ci-après dénommée "le Prestataire") à ses clients (ci-après dénommés "le Client"). En passant commande sur notre site internet (www.votresite.com), le Client accepte pleinement et sans réserve nos CGV. 2. Commandes Le Client peut passer commande de nos prestations de services via notre site internet ou par tout autre moyen convenu. Toute commande est sujette à notre acceptation et confirmation. Un contrat de service est établi entre le Prestataire et le Client une fois la commande confirmée. 3. Tarifs et Paiement Les tarifs de nos prestations de services sont indiqués sur notre site internet. Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté. Le Client s'engage à payer le montant total de la prestation avant le début de celle-ci. 4. Annulation et Remboursement En cas d'annulation de la prestation par le Client, des frais d'annulation pourront être appliqués en fonction du délai d'annulation. Veuillez consulter notre politique d'annulation et de remboursement pour plus d'informations. 5. Responsabilité Le Prestataire s'engage à fournir les prestations de services conformément aux termes convenus. Cependant, le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation de nos services. 6. Propriété Intellectuelle Tous les contenus, documents et éléments créés dans le cadre de nos prestations de services restent la propriété du Prestataire, sauf accord contraire. 7. Confidentialité Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation de services. 8. Loi Applicable et Litiges Les présentes CGV sont régies par les lois du pays dans lequel est établie notre entreprise. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. 9. Contact Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@votresite.com. Les présentes CGV ont été mises à jour le [date de mise à jour].